Contrôle sur pièces, vérification de comptabilité, ESFP : les différences
On parle de « contrôle fiscal » pour des procédures très différentes. Chacune a son cadre, son interlocuteur et ses pièces à fournir.
Le contrôle sur pièces
L’administration examine votre dossier depuis ses bureaux, à partir de vos déclarations et des justificatifs qu’elle vous demande par courrier. Il concerne aussi bien les particuliers que les entreprises.
La réponse se prépare par écrit : tout repose sur la qualité des pièces envoyées.
La vérification de comptabilité
Elle s’adresse aux entreprises qui tiennent une comptabilité. Le vérificateur examine les comptes et les pièces, généralement dans l’entreprise. Elle est annoncée par un avis de vérification.
C’est la procédure la plus approfondie : elle demande une vraie préparation en amont.
L’examen de situation fiscale personnelle (ESFP)
Il concerne les particuliers. L’administration compare vos revenus déclarés avec votre situation : relevés bancaires, patrimoine, train de vie.
Ce qu’ils ont en commun
- un courrier de départ qui précise la procédure et les années concernées ;
- une phase d’échanges, puis, si besoin, une proposition de rectification ;
- la possibilité de se faire assister par un conseil.
Cet article donne une information générale et ne constitue pas un conseil juridique. Chaque situation mérite une analyse par un professionnel.