Tout comprendre avant de répondre.
Des guides courts et concrets sur les contrôles, les rectifications et les pénalités.
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Vérification
Avis de vérification de comptabilité : que faire dans les premiers jours ?
Un avis de vérification annonce que l’administration va examiner votre comptabilité. Les premiers jours comptent : voici comment les mettre à profit.
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Rectification
Proposition de rectification : comment répondre ?
La proposition de rectification n’est pas une décision définitive : c’est l’occasion de faire valoir vos arguments. À condition d’y répondre correctement.
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Procédures
Contrôle sur pièces, vérification de comptabilité, ESFP : les différences
On parle de « contrôle fiscal » pour des procédures très différentes. Chacune a son cadre, son interlocuteur et ses pièces à fournir.
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Pénalités
Pénalités fiscales : dans quels cas, et peut-on les faire réduire ?
Un redressement ne se limite pas à l’impôt supplémentaire : il peut s’accompagner d’intérêts de retard et de majorations. Voici comment s’y retrouver.
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Prescription
Jusqu’où l’administration fiscale peut-elle remonter ?
L’administration ne peut pas réclamer des impôts sans limite de temps. Cette limite s’appelle le droit de reprise, et elle varie selon les cas.
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